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Rappel des décrets nationaux sur la collection, suite aux attentats du 13/11/2015.

Mar 1 Déc - 2:38 par Admin Major

Suites aux événements tragiques du 13/11/2015.

Le forum vous rappelles les articles de lois concernant la collection des armes neutralisées.


Extrait du lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id


Article 1:
Arme didactique : arme authentique sur laquelle ont été pratiquées des coupes ou des opérations permettant d'en observer …


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Rappel à l’ordre concernant la législation Française. 1/12/2015

Mer 9 Avr - 2:20 par Admin Major

Messieurs, ce forum est géré de façon bénévole, pour son bon fonctionnement, nous exigeons que les armes et munitions qui seront présentées doivent:

-Etre neutralisé par un banc d'épreuve européen avec une photo du poinçon OBLIGATOIRE

-les armes en état de tir obtenues sous licence 1/4ieme cat sont tolérées sur le site mais il faut OBLIGATOIREMENT  LE PRÉCISER.
-les munitions doivent être …


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LES RESPONSABILITES

Mer 9 Avr - 2:12 par Admin Major

*********************************************
Article 6: RESPONSABILITE
*********************************************
- Le site et ses modérateurs / administrateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des propos et des agissements de ses membres. De même, les intervenants agissent, réagissent et écrivent à titre personnel. En aucun cas, la responsabilité du site et de ses …


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LES REGLEMENTS

Mer 9 Avr - 2:10 par Admin Major

Ce règlement est celui de tous les membres inscrits et s'inscrivant sur ce site. Son acceptation est tacite.

*********************************************
Article 0: OBJECTIF DU SITE
*********************************************
Ce site a pour vocation UNIQUE le partage et l'échange de connaissances
dans le domaine du militaria entre ses membres à titre gratuit. L'objectif UNIQUE …


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